État civil
La déclaration de mariage se fait à la mairie.
Vous trouverez, les démarches à réaliser ainsi que les justificatifs nécessaires en cliquant sur ce lien…
Délai : La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le décret précise que « le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance » et que « lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».
A savoir : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d’un enfant français à l’étranger.
Démarches : La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir :
– Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
– Carte d’identité des parents,
– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Les effets, la conclusion d’un PACS, la modification, la dissolution …
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Informations sur la déclaration de décès…
Élections
Accédez aux informations sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367