État civil / élections

Délai : La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le décret précise que « le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance » et que « lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».

A savoir : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d’un enfant français à l’étranger.

Démarches : La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir :

– Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.

– Carte d’identité des parents,

– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.