Arrêté n°2025- 1447 réglementant temporairement la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du VO du 21 décembre 2025 à 8h00 au 02 janvier2026 à 8h00 (pdf)
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Arrêté n°2025 – 1446 réglementant temporairement le transport et la distribution du carburant dans le département du VO du 21 décembre 2025 à 8h00 au 02 janvier 2026 à 8h00 (pdf)
Arrêté préfectoral n°2025-1335 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party ou free-party) dans le VO jusqu’au mardi 31 mars 2026 (pdf)
Arrêté préfectoral n°17146 portant sur le classement sonore des infrastructures routières du Val-d’Oise Mission bruit. (pdf)
Arrêté préfectoral n°2025-1252 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du VO à l’occasion de la période courant a fête d’Halloween (pdf)
Arrêté n°2025-1253 réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans le département du VO à l’occasion de la période couvrant la fête d’Halloween (pdf)
Arrêté n°2025-412 du 28/04/2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’oxote sur la voie publique dans le département du 30.04 au 31.07.2025 (pdf)
Décret n°2024-226 du 12/3/2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement Européen (pdf)
Arrête n°17321 du 07 juin 2023 (pdf)
Communiqué de presse concernant l’arrêté n°17321 du 07.06.2023 (pdf)
Arrêté sécheresse du 13 juillet 2023 (pdf)
Communiqué de presse du 13 juillet 2023 (pdf)
BAFD (Brevet d’Aptitude aux fonctions de Directeur) – Dernières places ! FLASH INFO Campagne de recrutement de la 3ème édition du CDJ (Conseil Départemental des Jeunes).
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