Arrêté n°2020-353 du 29 .12.2020                         

en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

Arrêté n°2020-915

présentée par le Conseil du Commerce de France

Arrêté n°2020-307 (pour les établissement de commerce de détail et les centres commerciaux du département du Val-d'Oise : pour le dimanche 29.11.2020 et tous les dimanches du mois de décembre 2020 est accordée)

présentée par le Conseil National des Professionnels de l'Automobile, sis 18-20 rue des beaux soleils à Osny

Arrêté n°2020-308

présentée par la Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage, sise 45 rue des petites écuries à Paris (75010)

Arrêté n°2020-309.

de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d’ Halloween

Arrêté n°2020-885.

des établissements d'enseignement du Val-d'Oise entre 6 heures et 22 heures dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire sur l'ensemble de l'espace public.

arrêté n°2020-823

de onze ans et plus dans tout l'espace public de certaines communes de moins de dix mille habitants.

Arrêté n°2020-822

et aux abords des gares SNCF et RAPT du Val-d'Oise entre 6 heures et 22 heures dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire sur l'ensemble de l'espace public.

Arrêté n°2020-824

de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public dans tout le département.

Arrêté n°2020-830

 professionnels et volontaires du Val-d'Oise pour réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.

de porter un masque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts dans le cadre de le lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2.

à compter du jeudi 24 septembre2020 à 0 heure, et pour une durée d'un mois.

activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19

Arrêté n°2020-217

de la vie de la Nation pouvant, à titre dérogatoire, être maintenus sur le territoire du Val-d'Oise.

Abrogeant l'arrêté n°15958 du 31 juillet 2020. Fixant des mesures de limitation ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau.

département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

Arrêté n°2020-961

fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la compagne 2019-2020 dans le département du Val-d'Oise.

Les services en ligne

Le seuil de paiement des impôts locaux

Le prélèvement à la source

Nouvelle adresse :

- Le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale d'Ermont (PTGC)

Déclaration de revenus 2020 : le calendrier

Comment contacter les services des Finances publiques en période de

confinement ?

Nouveau ! La déclaration automatique : pour déclarer, il suffit de vérifier !

La déclaration de revenus en mode "Prélèvement à la source"

Les autres nouveautés de la campagne 2020 de déclaration des revenus.

Déclaration de revenus 2020 : des services en ligne toujours plus pratiques.

fusionnent à compter du 1er janvier 2020

- pour les amendes

- actes d'enregistrement  (actes notariés, cessions de bien meubles etc)

- paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

L'accueil sur rendez-vous dans les services des impôts des particuliers du Val-d'Oise, déjà possible en accueil téléphonique, est ouvert en accueil physique.

Communiqué de presse : lire la suite