Nointel_95590: Site officiel de la commune de Nointel (Val d'Oise)

PLU

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de NOINTEL ayant été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 1^er décembre 2017, l’arrêté municipal n°001-2018 du 28 mars 2018 a ordonné l’ouverture de l’Enquête Publique qui se déroulera du Mercredi 25 avril au Lundi 28 mai 2018, inclus.

Les documents sont consultables sur ce site, ainsi qu’en Mairie.

Les observations sur le projet d’élaboration du PLU peuvent être consignées sur le registre d’enquête publique disponible en Mairie, aux jours et horaires d’ouverture habituels, ou par mail à l’adresse suivante : nointel95.plu@gmail.com

Elles peuvent aussi être adressées par courrier à Madame le Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Mairie.

LE P.L.U. COMPLET EST CONSULTABLE SUR LE PORTAIL geoportail urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme en détail

Plan Zonage 3000

P.A.D.D.

Règlement NOINTEL

Délibérations

Délibération du 16 décembre 2015

Délibération du 19 juin 2019

Rapport de présentation

Rapport de présentation (1 sur 2)

Rapport de présentation (2 sur 2)

Documents graphiques

Annexes sanitaires

Notice des annexes sanitaire et plan assainissement

Plan du réseau d'eau potable

Servitudes d'utilités publique

Liste et fiches explicatives des servitudes d'utilité publique

Plan des servitudes d’utilité publique

Informations diverses

Classement des infrastructures de transports terrestres

Si vous avez des remarques, n'hésitez pas à nous en informer par l'intermédiaire de notre fiche contact.

Je vous souhaite une excellente lecture !!!!

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Liens directs

Service public

Communauté de communes du Haut-Val d'Oise

Déchetterie

ARRETES PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral n°2020 - 010 fixant la liste des rassemblements, réunions ou activité indispensables à la continuité

de la vie de la Nation pouvant, à titre dérogatoire, être maintenus sur le territoire du Val-d'Oise.

Arrêté n°2020-184 portant interdiction d'accès au public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs

d'accès libre, massifs forestières et berges de l'Oise et de la Seine dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté préfectoral n°2020 15824 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020 15786 du 04.03.2020

fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la compagne 2019-2020 dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté préfectoral n°2020 - 201

Applicable dès ce jour, prolongeant jusqu'au 15 avril l'interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libre, massifs forestiers et berges de l'Oise et de la Seine dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté n°2020 - 201