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Parc Naturel Regional Oise- Pays De France

à télécharger : plaquette de présentation

Les commandes des végétaux s'effectuent uniquement en ligne sur le site internet www.plantonsledecor.fr

 

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n°2022-16826 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté n°2022-16827 portant dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2022-2023 et fixant un plan de chasse qualitatif applicable à l'espèce cerf élaphe dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté n°2022-16828 fixant des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté n°2022-16829 fixant la liste complémentaire des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts par un arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d'Oise, ainsi que es périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Arrêté n°2022-16830 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté n°2022-16831 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d'Oise.

Arrêté n°2022-16835 autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage pour les couverts végétaux.

 

 

 

l'Impôt s'adapte à votre vie, ci-après les services :

Les services en ligne

Le seuil de paiement des impôts locaux

Le prélèvement à la source

Nouvelle adresse :

- Le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale d'Ermont (PTGC)

A compter du 26.03.2021, votre interlocuteur départemental en matière de publicité foncière est :
le Service de Publicité Foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2
131 rue d'Ermont
95328 SAINT-LEU-LA-FORET Cedex
01.30.40.66.00

 

 

- pour les amendes

- actes d'enregistrement  (actes notariés, cessions de bien meubles etc)

- paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

 

 

La direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise s'est engagée dans un plan visant à supprimer le maniement des espèces à ses guichets (article 201 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28/12/2018).

Ainsi, à compter du 1er avril 2021, pour les contribuables et les redevables de produits locaux, les services des Finances publiques n'accepteront plus les paiements de leurs dettes en numéraire. Les paiements par carte bancaire ou par chèques continueront quant à eux à être acceptés.

En conséquence :

  • Pour les avis et factures comportant un QR code

Pour les avis et factures comportant un QR code et la mention " payable auprès d'un buraliste dans les modalités de paiement ", les usagers souhaitant toujours régler en numéraire (dans la limite de 300€) sont invités à se rendre auprès d'un buraliste partenaire. Ils peuvent bien sûr y régler leurs dettes également par carte bancaire s'ils le souhaitent. La liste des buralistes partenaires est disponible sur le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite). Le(s) document(s) joint(s) recense les buralistes partenaires à proximité de votre commune à l'heure actuelle.

  • Pour les avis et factures ne comportant pas de QR code

Pour les avis et factures ne comportant pas de QR code, les usagers qui souhaiteraient payer en espèces (dans la limite de 300 €) peuvent le faire, sur rendez-vous uniquement, auprès de deux caisses "Finances publiques" résiduelles, à savoir le Service de gestion comptable de Cergy-Pontoise (5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise - Tél : 06 27 63 83 68) ou la trésorerie de Sarcelles (1, boulevard François Mitterand 95200 Sarcelles -

Tél : 01 39 93 18 33).

Dispositif transitoire : pour les avis et factures ne comportant pas de QR code et payables auprès du Service de gestion comptable de l'Isle-Adam, les usagers peuvent, jusqu'au 01/07/2021, payer en espèces, dans la limite de 300€, auprès de ce service.

  • Pour les bons de secours

Comme cela se pratique actuellement, le versement en numéraire aux bénéficiaires des bons de secours émis par le département demeure assuré, sur rendez-vous uniquement, par les services d'Argenteuil (7, rue Denis Roy 95107 Argenteuil - Tél : 01 39 47 91 75), de Cergy-Pontoise (5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise - Tél : 06 27 63 83 68) et de Sarcelles (1, boulevard François Mitterand 95200 Sarcelles - Tél : 01 39 93 18 33).

Points de paiement les plus proches (l'Isle-Adam, Beaumont-sur-Oise, Persan)

Points de paiement les plus proches (autres)

 

 

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