Déclaration de naissance

Délai : La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le décret précise que "le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance" et que "lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant".

A savoir : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d'un enfant français à l'étranger.

Démarches : La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir :

- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.

- Carte d'identité des parents,

- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.