La Communauté de Communes ( 27/03/2008 )
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La France est découpée en un peu plus de 36 600 communes. Cette multiplicité de structures ne permet pas toujours de rendre les services souhaités par la population.
En 2002, 45 millions d’habitants de 26 836 communes,
soit 75 % de la population appartenaient à un regroupement de
communes.
Cette mutation est accélérée par le fait que l’Etat a
mis en place des mesures incitatives et que les services des
Préfectures poussent les communes à se regrouper.
Qu’est-ce qu’un regroupement de communes
?
C’est un regroupement de villes ou villages lié par
des frontières communes.
Ce regroupement décide de projets qu’il sera chargé de mettre
en place dans des domaines d’intervention précis appelés
compétences (ex : urbanisme, culture, transports, etc.)
Il possède une fiscalité propre et peut donc lever l’impôt
permettant de financer ses réalisations.
Combien d’élus siègent dans une communauté de
communes ?
Le nombre de délégués par commune a été fixé en fonction du nombre
d’habitants et se répartit de la façon suivante :
l
Beaumont-sur-Oise
7 délégués 7 dél. suppléants
l
Bernes-sur-Oise :4
délégués 4 dél. suppléants
l
Bruyères-sur-Oise
:4 délégués 4 dél. suppléants
l
Mours :3 délégués 3
dél. suppléants
l
Nointel :3 délégués 3
dél. suppléants
l
Persan
:7 délégués 7 dél. suppléants
Ronquerolles : 3 délégués 3 dél suppléants