Actualité
Le village
La commune
L'intercommunalité
Vie pratique
Les écoles
Vie associative
Vie économique
Fil RSS : Journal "Le Monde"
Meteo
Transport



  Accueil > L'intercommunalité


La Communauté de Communes  ( 27/03/2008 )

Image miniature
cc_logo

La France est découpée en un peu plus de 36 600 communes. Cette multiplicité de structures ne permet pas toujours de rendre les services souhaités par la population.

 En 2002, 45 millions d’habitants de 26 836 communes, soit 75 % de la population appartenaient à un regroupement de communes.
Cette mutation est accélérée par le fait que l’Etat a  mis en place des mesures incitatives et que les services des Préfectures poussent les communes à se regrouper.
Qu’est-ce qu’un regroupement de communes ?
C’est un regroupement de villes ou villages lié par des frontières communes.
Ce regroupement décide de projets qu’il sera chargé de mettre en place dans des domaines d’intervention précis appelés compétences (ex : urbanisme, culture, transports, etc.)
Il possède une fiscalité propre et peut donc lever l’impôt permettant de financer ses réalisations.

Combien d’élus siègent dans une communauté de communes ?
Le nombre de délégués par commune a été fixé en fonction du nombre d’habitants et se répartit de la façon suivante :
l  Beaumont-sur-Oise 7 délégués 7 dél. suppléants
l Bernes-sur-Oise :4 délégués 4 dél. suppléants
l Bruyères-sur-Oise :4 délégués 4 dél. suppléants
l Mours :3 délégués 3 dél. suppléants
l Nointel :3 délégués 3 dél. suppléants
l Persan :7 délégués 7 dél. suppléants 
   Ronquerolles : 3 délégués 3 dél suppléants

 

 

 

 


Recherche libre Mot-clé   Aide
 texte 
Communales
Syndicats intercommunaux
Techniques