Rappel des règles concernant la sécurité des piscines privatives. ( 23/07/2009 )
Loi n°2003-9 du 03/01/2003 relative à la sécurité des piscines - articles L.128-1 à L.128-3 et L.152-12, ainsi que R*128-1 à R*128-4 du code de la construciton et de l'habitation.