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Arrêtés Préfectoraux

en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

  • Fin de l'obligation légale de port du masque dans les lieux ouverts et dans les conditions fixées par la Préfecture du Val-d'Oise.

    Arrêté n°2021-0681

  1. Arrêté n°2021-725 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête nationale.
  2. Arrêté n°2021-726 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechnique dans le département du Val-d'Oise.
  3. Arrêté n°2021-727 réglementant temporairement le transport de drônes dans le département du Val-d'Oise.

l'Impôt s'adapte à votre vie, ci-après les services :

Nouvelle adresse :

- Le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale d'Ermont (PTGC)

A compter du 26.03.2021, votre interlocuteur départemental en matière de publicité foncière est :
le Service de Publicité Foncière de Saint-Leu-la-Forêt 2
131 rue d'Ermont
95328 SAINT-LEU-LA-FORET Cedex
01.30.40.66.00

 

 

- pour les amendes

- actes d'enregistrement  (actes notariés, cessions de bien meubles etc)

- paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

 

 

La direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise s'est engagée dans un plan visant à supprimer le maniement des espèces à ses guichets (article 201 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28/12/2018).

Ainsi, à compter du 1er avril 2021, pour les contribuables et les redevables de produits locaux, les services des Finances publiques n'accepteront plus les paiements de leurs dettes en numéraire. Les paiements par carte bancaire ou par chèques continueront quant à eux à être acceptés.

En conséquence :

  • Pour les avis et factures comportant un QR code

Pour les avis et factures comportant un QR code et la mention " payable auprès d'un buraliste dans les modalités de paiement ", les usagers souhaitant toujours régler en numéraire (dans la limite de 300€) sont invités à se rendre auprès d'un buraliste partenaire. Ils peuvent bien sûr y régler leurs dettes également par carte bancaire s'ils le souhaitent. La liste des buralistes partenaires est disponible sur le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite). Le(s) document(s) joint(s) recense les buralistes partenaires à proximité de votre commune à l'heure actuelle.

  • Pour les avis et factures ne comportant pas de QR code

Pour les avis et factures ne comportant pas de QR code, les usagers qui souhaiteraient payer en espèces (dans la limite de 300 €) peuvent le faire, sur rendez-vous uniquement, auprès de deux caisses "Finances publiques" résiduelles, à savoir le Service de gestion comptable de Cergy-Pontoise (5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise - Tél : 06 27 63 83 68) ou la trésorerie de Sarcelles (1, boulevard François Mitterand 95200 Sarcelles -

Tél : 01 39 93 18 33).

Dispositif transitoire : pour les avis et factures ne comportant pas de QR code et payables auprès du Service de gestion comptable de l'Isle-Adam, les usagers peuvent, jusqu'au 01/07/2021, payer en espèces, dans la limite de 300€, auprès de ce service.

  • Pour les bons de secours

Comme cela se pratique actuellement, le versement en numéraire aux bénéficiaires des bons de secours émis par le département demeure assuré, sur rendez-vous uniquement, par les services d'Argenteuil (7, rue Denis Roy 95107 Argenteuil - Tél : 01 39 47 91 75), de Cergy-Pontoise (5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise - Tél : 06 27 63 83 68) et de Sarcelles (1, boulevard François Mitterand 95200 Sarcelles - Tél : 01 39 93 18 33).

Points de paiement les plus proches (l'Isle-Adam, Beaumont-sur-Oise, Persan)

Points de paiement les plus proches (autres)

 

 

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